(5) Selon les informations fournies par l’autorité compétente néerlandaise, le seul autre produit biocide recommandé par les constructeurs d’aéronefs et de moteurs d’aéronefs pour le traitement de la contamination microbiologique (le Kathon™ FP 1.5) a été retiré du marché en mars 2020 en raison de la constatation de graves anomalies de fonctionnement des moteurs d’aéronefs après le traitement avec ce produit. Biobor JF est donc le seul produit disponible pour cette utilisation qui soit recommandé par les constructeurs d’aéronefs et de moteurs d’aéronefs.
Décision d’exécution (UE) 2023/687 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/687
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/687
Versionacte d'origine du 24/03/2023 (CELEX 32023D0687)
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