(6) Comme l’a indiqué l’autorité compétente néerlandaise, l’autre procédure possible pour traiter une contamination microbiologique, à savoir l’enlèvement manuel dans le réservoir même, n’est pas toujours réalisable. En outre, ce traitement exposerait les travailleurs à des gaz toxiques et devrait donc être évité.
Décision d’exécution (UE) 2023/687 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/687
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/687
Versionacte d'origine du 24/03/2023 (CELEX 32023D0687)
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