(7) Selon les informations fournies à la Commission, le fabricant du Biobor JF a entamé des démarches en vue d’obtenir une autorisation régulière du produit. La présentation d’une demande d’approbation des substances actives contenues dans Biobor JF est attendue pour la mi-2023. L’approbation des substances actives et l’autorisation consécutive du produit biocide constitueraient une solution permanente pour l’avenir, mais l’aboutissement de ces procédures devrait prendre un temps certain.
Décision d’exécution (UE) 2023/687 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/687
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/687
Versionacte d'origine du 24/03/2023 (CELEX 32023D0687)
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