(2) Les objectifs de l’initiative tels que formulés par les organisateurs sont les suivants: «L’initiative citoyenne européenne intitulée “End The Horse Slaughter Age” consiste à demander l’adoption d’une loi ayant pour objet d’interdire l’abattage des chevaux, cette interdiction portant également sur leur élevage et leur exportation aux fins de la production de fourrure, de cuir ou de viande ou de la fabrication de médicaments et d’autres substances. L’initiative citoyenne européenne intitulée “End The Horse Slaughter Age” a aussi pour but de faire adopter une loi destinée à mettre fin au transport de chevaux sur de longues distances dans toute l’Europe en vue de leur abattage, ainsi qu’un règlement visant à empêcher que les chevaux soient soumis à un travail excessif ou un entraînement pénible.».
Décision d’exécution (UE) 2023/694 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/694
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/694
Versionacte d'origine du 22/03/2023 (CELEX 32023D0694)
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