(3) Une annexe à l’initiative fournit de plus amples informations sur l’objet, les objectifs et le contexte. Les organisateurs font valoir que l’abattage de chevaux en vue de la consommation humaine est une pratique cruelle, motivée par la demande de viande de cheval, qui est dangereuse pour la consommation humaine. Par l’interdiction de l’abattage des chevaux, ils souhaitent aligner la législation relative aux chevaux sur la législation applicable aux chiens et aux chats.
Décision d’exécution (UE) 2023/694 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/694
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/694
Versionacte d'origine du 22/03/2023 (CELEX 32023D0694)
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