Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 28/03/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro doivent être vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l’Union européenne.
(2) En 2016, la Banc Ceannais na hÉireann/Central Bank of Ireland a sélectionné Mazars en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2016 à 2020. Le 15 novembre 2021, le Conseil a adopté la décision (UE) 2021/2018, prorogeant le mandat de Mazars en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banc Ceannais na hÉireann/Central Bank of Ireland pour les exercices 2021 et 2022.
(3) Le mandat de Mazars en tant que commissaire aux comptes extérieur actuel de la Banc Ceannais na hÉireann/Central Bank of Ireland, expire à l’issue de la vérification des comptes de l’exercice 2022. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l’exercice 2023.
(4) La Banc Ceannais na hÉireann/Central Bank of Ireland a sélectionné Grant Thornton Ireland en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2023 à 2027, avec la possibilité de proroger le mandat pour les exercices 2028 et 2029.
(5) Le conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé que Grant Thornton Ireland soit désigné en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banc Ceannais na hÉireann/Central Bank of Ireland pour les exercices 2023 à 2027, avec la possibilité de proroger le mandat pour les exercices 2028 et 2029.
(6) Eu égard à la recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE, il convient de modifier la décision 1999/70/CE du Conseil en conséquence,
À l’article 1er de la décision 1999/70/CE, le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:
«5.
Grant Thornton Ireland est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banc Ceannais na hÉireann/Central Bank of Ireland pour les exercices 2023 à 2027.».
La présente décision prend effet le jour de sa notification.
La Banque centrale européenne est destinataire de la présente décision.