Décision (UE) 2023/714 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/714
RattachementDécision (UE) 2023/714
Versionacte d'origine du 28/03/2023 (CELEX 32023D0714)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2023/714EUR-Lex →

(6) Eu égard à la recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE, il convient de modifier la décision 1999/70/CE du Conseil en conséquence,

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