Décision (PESC) 2023/726 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/726
RattachementDécision (PESC) 2023/726
Versionacte d'origine du 31/03/2023 (CELEX 32023D0726)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (PESC) 2023/726EUR-Lex →

(7) Il est donc nécessaire de modifier en conséquence les décisions du Conseil 2010/413/PESC, 2010/788/PESC, 2014/450/PESC, (PESC) 2015/740, (PESC) 2015/1333, (PESC) 2016/849, (PESC) 2016/1693 et (PESC) 2017/1775.

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