Décision (PESC) 2023/726 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/726
RattachementDécision (PESC) 2023/726
Versionacte d'origine du 31/03/2023 (CELEX 32023D0726)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (PESC) 2023/726EUR-Lex →

(8) Une nouvelle action de l’Union est nécessaire pour mettre en œuvre certaines mesures prévues dans la présente décision,

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