Décision (PESC) 2023/727 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/727
RattachementDécision (PESC) 2023/727
Versionacte d'origine du 31/03/2023 (CELEX 32023D0727)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2023/727EUR-Lex →

(2) Sur la base d'un réexamen de la décision 2011/235/PESC, le Conseil estime que les mesures restrictives qui y sont énoncées devraient être prorogées jusqu'au 13 avril 2024.

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