Décision (PESC) 2023/727 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/727
RattachementDécision (PESC) 2023/727
Versionacte d'origine du 31/03/2023 (CELEX 32023D0727)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2023/727EUR-Lex →

(3) Il convient de retirer de l'annexe de la décision 2011/235/PESC la mention concernant une personne inscrite sur la liste qui y figure. Il convient d'actualiser les mentions relatives à dix-huit personnes et trois entités figurant à l'annexe de la décision 2011/235/PESC.

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