(1) Le système européen d’archivage d’images concernant les faux documents et les documents authentiques en ligne (système FADO) a été créé afin de faciliter l’échange d’informations, entre les autorités des États membres compétentes dans le domaine de la fraude documentaire, sur les éléments de sécurité des documents authentiques et des faux documents et les caractéristiques potentielles de la fraude de ceux-ci. L’objectif du système FADO est également l’échange d’informations avec d’autres acteurs, y compris le grand public.
Décision d’exécution (UE) 2023/729 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/729
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/729
Versionacte d'origine du 30/03/2023 (CELEX 32023D0729)
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