(2) À la suite de l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2020/493, l’actuel système FADO, qui est actuellement géré par le Conseil, sera repris par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (ci-après l’«Agence»); il est donc nécessaire d’adopter des mesures relatives à l’architecture et aux spécifications techniques du système FADO.
Décision d’exécution (UE) 2023/729 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/729
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/729
Versionacte d'origine du 30/03/2023 (CELEX 32023D0729)
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