(5) Étant donné que le règlement (UE) 2020/493 développe l’acquis de Schengen, le Danemark a notifié, conformément à l’article 4 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne (TUE) et au TFUE, la transposition dudit règlement dans son droit interne. Le Danemark est donc lié par la présente décision.
Décision d’exécution (UE) 2023/729 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/729
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/729
Versionacte d'origine du 30/03/2023 (CELEX 32023D0729)
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