(6) L’Irlande participe au règlement (UE) 2020/493, conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole no 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au TUE et au TFUE, et conformément à l’article 6, paragraphe 2, de la décision 2002/192/CE du Conseil. L’Irlande est donc liée par la présente décision.
Décision d’exécution (UE) 2023/729 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/729
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/729
Versionacte d'origine du 30/03/2023 (CELEX 32023D0729)
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