(11) Au niveau de l’Union, les exigences contenues dans les SARP en ce qui concerne la navigation aérienne et la gestion du trafic aérien figurent et sont mentionnées principalement dans les règlement (CE) no 549/2004, (CE) no 550/2004 et (CE) no 551/2004 du Parlement européen et du Conseil et dans les actes d’exécution et les actes délégués adoptés sur la base desdits règlements, en particulier le règlement d’exécution (UE) no 923/2012 de la Commission, le règlement (UE) no 1332/2011 de la Commission, le règlement d’exécution (UE) 2018/1048 de la Commission et le règlement (UE) 2015/340 de la Commission.
Décision (UE) 2023/746 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/746
RattachementDécision (UE) 2023/746
Versionacte d'origine du 28/03/2023 (CELEX 32023D0746)
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