Décision (UE) 2023/748 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/748
RattachementDécision (UE) 2023/748
Versionacte d'origine du 11/04/2023 (CELEX 32023D0748)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2023/748EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 1367/2006 établit des dispositions visant à appliquer aux institutions et organes de l’Union les dispositions de la convention d’Aarhus.

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