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Décision (UE) 2023/748 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/748
RattachementDécision (UE) 2023/748
Versionacte d'origine du 11/04/2023 (CELEX 32023D0748)
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