(8) Étant donné que la présente décision établit de nouvelles dispositions visant à garantir l’application effective du règlement (CE) no 1367/2006 tel que modifié par le règlement (UE) 2021/1767, il convient d’abroger la décision 2008/50/CE de la Commission, avec effet à la même date,
Décision (UE) 2023/748 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/748
RattachementDécision (UE) 2023/748
Versionacte d'origine du 11/04/2023 (CELEX 32023D0748)
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