Décision (PESC) 2023/810 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/810
RattachementDécision (PESC) 2023/810
Versionacte d'origine du 13/04/2023 (CELEX 32023D0810)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (PESC) 2023/810EUR-Lex →

(12) Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2022/338 en conséquence,

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