Décision (PESC) 2023/810 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/810
RattachementDécision (PESC) 2023/810
Versionacte d'origine du 13/04/2023 (CELEX 32023D0810)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (PESC) 2023/810EUR-Lex →

(9) Le 20 mars 2023, le Conseil est convenu d’une approche à trois niveaux visant, en particulier, à accélérer la livraison et l’acquisition conjointe d’obus d’artillerie pour l’Ukraine, le but étant d’atteindre le chiffre d’un million dans le cadre d’un effort conjoint au cours des douze prochains mois, et a appelé à la mise en œuvre rapide de ces trois niveaux, qui sont étroitement liés et sur lesquels il est nécessaire d’agir en parallèle et de manière coordonnée. Le Conseil a demandé aux États membres de livrer d’urgence à l’Ukraine des munitions sol-sol et des munitions d’artillerie et, si une demande est présentée en ce sens, des missiles. Le Conseil recevra régulièrement, sur une base mensuelle, des mises à jour relatives à la mise en œuvre de la mesure d’assistance, de façon à suivre les progrès vers la réalisation de l’objectif d’un million d’obus d’artillerie pour l’Ukraine. En ce qui concerne le troisième niveau, le Conseil a en outre invité la Commission à présenter des propositions concrètes afin de soutenir d’urgence la montée en puissance des capacités de production de l’industrie européenne de la défense, de sécuriser les chaînes d’approvisionnement, de faciliter des procédures efficaces d’acquisition, de combler les lacunes en matière de capacités de production et de promouvoir les investissements, y compris, le cas échéant, en mobilisant le budget de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D0810. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).