Décision (PESC) 2023/811 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/811
RattachementDécision (PESC) 2023/811
Versionacte d'origine du 13/04/2023 (CELEX 32023D0811)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2023/811EUR-Lex →

(1) Le 17 mars 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/145/PESC.

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