Décision (PESC) 2023/811 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/811
RattachementDécision (PESC) 2023/811
Versionacte d'origine du 13/04/2023 (CELEX 32023D0811)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2023/811EUR-Lex →

(2) Le 13 mars 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/572, qui a prorogé pour une nouvelle période de six mois les mesures prévues par la décision 2014/145/PESC.

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