Décision (PESC) 2023/811 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/811
RattachementDécision (PESC) 2023/811
Versionacte d'origine du 13/04/2023 (CELEX 32023D0811)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2023/811EUR-Lex →

(3) Le Conseil a reçu de nouvelles informations concernant certaines personnes faisant l’objet de mesures restrictives et inscrites sur la liste figurant à l’annexe de la décision 2014/145/PESC. Sur la base de ces informations, il convient de mettre à jour les mentions relatives à 35 personnes.

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