Considérants (4)
(1)(1) Le 8 septembre 2022, le conseil des gouverneurs a décidé d’ajuster temporairement la rémunération des dépôts détenus auprès de la Banque centrale européenne (BCE) conformément à l’article 2 de la décision (UE) 2019/1743 de la Banque centrale européenne(BCE/2019/31) et à l’article 5 de la décision BCE/2010/4 de la Banque centrale européenne. La décision (UE) 2022/1521 de la Banque centrale européenne (BCE/2022/30) a mis en œuvre ce cadre temporaire en établissant que les dépôts en question seraient rémunérés au taux de la facilité de dépôt ou au taux à court terme en euros (€STR), le taux le plus bas étant retenu. La décision (UE) 2022/1521 (BCE/2022/30) ne restera en vigueur que jusqu’au 30 avril 2023.
(2)(2) Le 6 février 2023, le conseil des gouverneurs a décidé que, à compter du 1er mai 2023, les dépôts en question seront rémunérés au taux à court terme en euros (€STR) moins 20 points de base. Ce taux de rémunération est conforme au plafond de rémunération applicable aux dépôts des administrations publiques détenus par les banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro, comme prévu dans l’orientation (UE) 2019/671 de la Banque centrale européenne(BCE/2019/7), lequel correspondra également au taux à court terme en euros (€STR) moins 20 points de base à compter du 1er mai 2023.
(3)(3) La décision BCE/2010/4 contient une disposition sur la rémunération, qui devrait être conforme à la rémunération prévue à l’article 2, paragraphe 1, de la décision (UE) 2019/1743 (BCE/2019/31) afin de garantir la cohérence de la rémunération des dépôts comparables dans l’ensemble de l’Eurosystème. Par souci de transparence et de cohérence, il convient d’inclure une référence explicite à cette disposition dans la décision BCE/2010/4.
(4)(4) Il convient donc de modifier la décision BCE/2010/4 en conséquence,
Modification
L’article 5 de la décision BCE/2010/4 est remplacé par le texte suivant:
«Article 5
Rémunération
Le compte tenu auprès de la BCE au nom des prêteurs est rémunéré conformément aux dispositions de l’article 2, paragraphe 1, de la décision (UE) 2019/1743 de la Banque centrale européenne (BCE/2019/31).
Note : Décision (UE) 2019/1743 de la Banque centrale européenne du 15 octobre 2019 concernant la rémunération des avoirs d’excédents de réserves et de certains dépôts (BCE/2019/31) (JO L 267 du 21.10.2019, p. 12).».
Entrée en vigueur
1. La présente décision entre en vigueur le cinquième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
2. Elle s’applique à compter du 1er mai 2023.