(3) La décision BCE/2010/4 contient une disposition sur la rémunération, qui devrait être conforme à la rémunération prévue à l’article 2, paragraphe 1, de la décision (UE) 2019/1743 (BCE/2019/31) afin de garantir la cohérence de la rémunération des dépôts comparables dans l’ensemble de l’Eurosystème. Par souci de transparence et de cohérence, il convient d’inclure une référence explicite à cette disposition dans la décision BCE/2010/4.
Décision (UE) 2023/815 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/815
RattachementDécision (UE) 2023/815
Versionacte d'origine du 28/03/2023 (CELEX 32023D0815)
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