(1) Le 8 septembre 2022, le Conseil des gouverneurs a décidé d’ajuster temporairement la rémunération des dépôts détenus auprès de la Banque centrale européenne (BCE) appliquée conformément à l’article 2 de la décision (UE) 2019/1743 de la Banque centrale européenne (BCE/2019/31) et à l’article 5 de la décision BCE/2010/4 de la Banque centrale européenne. La décision (UE) 2022/1521 de la Banque centrale européenne (BCE/2022/30) a mis en œuvre ce cadre temporaire en établissant que les dépôts en question seraient rémunérés au taux de la facilité de dépôt ou au taux à court terme en euros (€STR), le taux le plus bas étant retenu. La décision (UE) 2022/1521 (BCE/2022/30) ne restera en vigueur que jusqu’au 30 avril 2023.
Décision (UE) 2023/817 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/817
RattachementDécision (UE) 2023/817
Versionacte d'origine du 05/04/2023 (CELEX 32023D0817)
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