(2) Le 6 février 2023, le Conseil des gouverneurs a décidé que, à compter du 1er mai 2023, les dépôts en question seront rémunérés au taux à court terme en euros (€STR) moins 20 points de base. Ce taux de rémunération est conforme au plafond de rémunération applicable aux dépôts des administrations publiques détenus par les banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro, comme prévu dans l’orientation (UE) 2019/671 de la Banque centrale européenne (BCE/2019/7), lequel correspondra également au taux à court terme en euros (euro short-term rate, €STR) moins 20 points de base à compter du 1er mai 2023.
Décision (UE) 2023/817 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/817
RattachementDécision (UE) 2023/817
Versionacte d'origine du 05/04/2023 (CELEX 32023D0817)
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