Décision (UE) 2023/817 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/817
RattachementDécision (UE) 2023/817
Versionacte d'origine du 05/04/2023 (CELEX 32023D0817)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2023/817EUR-Lex →

(3) Il convient donc de modifier la décision (UE) 2019/1743 (BCE/2019/31) en conséquence,

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