Décision (PESC) 2023/848 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/848
RattachementDécision (PESC) 2023/848
Versionacte d'origine du 24/04/2023 (CELEX 32023D0848)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2023/848EUR-Lex →

(3) Il convient, dès lors, de modifier la décision (PESC) 2016/1693 en conséquence,

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