Décision d’exécution (PESC) 2023/849 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (PESC) 2023/849
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2023/849
Versionacte d'origine du 24/04/2023 (CELEX 32023D0849)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (PESC) 2023/849EUR-Lex →

(1) Le 12 avril 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/235/PESC.

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