(14) Lors du réexamen de la réserve auquel elle a procédé conformément à la décision (UE) 2015/1814, la Commission a accordé une attention particulière au pourcentage relatif à la détermination du nombre de quotas à placer dans la réserve, ainsi qu’à la valeur numérique du seuil relatif au nombre total de quotas en circulation et au nombre de quotas à prélever de la réserve.
Décision (UE) 2023/852 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/852
RattachementDécision (UE) 2023/852
Versionacte d'origine du 19/04/2023 (CELEX 32023D0852)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.