Décision (UE) 2023/852 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/852
RattachementDécision (UE) 2023/852
Versionacte d'origine du 19/04/2023 (CELEX 32023D0852)
RéférenceConsidérant 17 de la décision (UE) 2023/852EUR-Lex →

(17) Il convient dès lors de modifier la décision (UE) 2015/1814 en conséquence,

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