(8) Tous les secteurs de l’économie doivent contribuer à la réalisation des réductions d’émissions fixées par le règlement (UE) 2021/1119. Par conséquent, l’ambition du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (SEQE de l’UE), établi par la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, devrait être adaptée afin de s’aligner sur l’objectif de réduction, dans l’ensemble de l’économie, des émissions nettes de gaz à effet de serre pour 2030, l’objectif de neutralité climatique de l’Union d’ici à 2050 au plus tard et l’objectif de parvenir à des émissions négatives par la suite, comme prévu par le règlement (UE) 2021/1119.
Décision (UE) 2023/852 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/852
RattachementDécision (UE) 2023/852
Versionacte d'origine du 19/04/2023 (CELEX 32023D0852)
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