Décision (PESC) 2023/854 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/04/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2023/854
IntituléANNEXE
RattachementDécision (PESC) 2023/854
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D0854)
RéférenceAnnexe de la décision (PESC) 2023/854EUR-Lex →

L’annexe II de la décision 2010/413/PESC est modifiée comme suit:

1) La mention 10 (concernant Rostam QASEMI) figurant sur la liste intitulée «II. Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)», dans la sous-rubrique «A. Personnes», est supprimée.

2) Au titre «I. Personnes et entités concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques et personnes et entités appuyant le gouvernement de l’Iran», la mention suivante remplace la mention correspondante dans la liste figurant dans la sous-rubrique «B. Entités»:

| | Nom | Informations d’identification | Motifs | Date d’inscription

| «12. | Fajr Aviation Composite Industries | Mehrabad Airport, PO Box 13445-885, Téhéran, Iran |

Filiale de l’Organisation des industries de l’aviation de l’Iran (IAIO) au sein du MODAFL, tous deux désignés par l’Union; elle produit principalement des matériaux composites pour l’industrie aéronautique.

Fajr Aviation Composite Industries produit également des drones qui seraient utilisés à des fins de déstabilisation régionale.

| 26.7.2010»

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D0854. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).