Décision (PESC) 2023/854 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/854
RattachementDécision (PESC) 2023/854
Versionacte d'origine du 24/04/2023 (CELEX 32023D0854)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2023/854EUR-Lex →

(3) Sur la base de ce réexamen, il convient de retirer de l’annexe II de la décision 2010/413/PESC la mention concernant une personne inscrite sur la liste qui y figure. Il convient de mettre à jour une mention figurant à l’annexe II.

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