Version consolidée au 20/05/2025 (consolidation EUR-Lex 02023D0855-20250520, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/04/2023).
TexteDécision (PESC) 2023/855
IntituléSécurité
RattachementDécision (PESC) 2023/855
VersionConsolidée au 20/05/2025 (CELEX 02023D0855-20250520)
Référencearticle 10 de la décision (PESC) 2023/855EUR-Lex →
1. Le commandant d’opération civile dirige le travail de planification des mesures de sécurité du chef de mission et veille à ce que l’EUPM Moldova les mette en œuvre de manière adéquate et efficace conformément à l’article 4.
2. Le chef de mission assume la responsabilité de la sécurité de l’EUPM Moldova et du respect des exigences minimales en matière de sécurité applicables à ladite mission, conformément à la politique de l’Union concernant la sécurité du personnel déployé à titre opérationnel à l’extérieur de l’Union en vertu du titre V du TUE et des instruments qui s’y rapportent.
3. Le chef de mission est assisté d’un responsable de la sécurité de la mission, qui lui rend compte de son action et qui entretient un lien fonctionnel étroit avec le SEAE.
4. Le personnel de l’EUPM Moldova suit une formation de sécurité obligatoire avant son entrée en fonction, conformément à l’OPLAN. Il reçoit aussi régulièrement, sur le théâtre d’opérations, une formation de remise à niveau organisée par le responsable de la sécurité de la mission.
5. Le chef de mission veille à la protection des informations classifiées de l’Union européenne conformément à la décision 2013/488/UE du Conseil.
Nota : Décision 2013/488/UE du Conseil du 23 septembre 2013 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l’Union européenne (JO L 274 du 15.10.2013, p. 1).
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