Décision (PESC) 2023/855 · Article

Article 11

Article en vigueur.

Version consolidée au 20/05/2025 (consolidation EUR-Lex 02023D0855-20250520, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/04/2023).

TexteDécision (PESC) 2023/855
IntituléDispositif de veille
RattachementDécision (PESC) 2023/855
VersionConsolidée au 20/05/2025 (CELEX 02023D0855-20250520)
Référencearticle 11 de la décision (PESC) 2023/855EUR-Lex →

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