Article en vigueur.
Version consolidée au 20/05/2025 (consolidation EUR-Lex 02023D0855-20250520, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/04/2023).
1. L’EUPM Moldova est lancée par une décision du Conseil à la date recommandée par le commandant d’opération civile de l’EUPM Moldova dès que cette dernière a atteint sa capacité opérationnelle initiale.
2. L’élément précurseur de l’EUPM Moldova procède aux préparatifs nécessaires pour permettre à cette mission d’atteindre sa capacité opérationnelle initiale.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.