Article en vigueur.
Version consolidée au 20/05/2025 (consolidation EUR-Lex 02023D0855-20250520, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/04/2023).
1. L’EUPM Moldova étant une opération de gestion de crise, elle est dotée d’une chaîne de commandement unifiée.
2. L’EUPM Moldova a son quartier général en République de Moldavie.
3. L’EUPM Moldova est structurée en conformité avec ses documents de planification.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.