(1) Dans ses conclusions du 24 juin 2022, le Conseil européen a reconnu la perspective européenne de la République de Moldavie, entre autres, a affirmé que l’avenir de la République de Moldavie et de ses citoyens réside au sein de l’Union européenne et a décidé de lui accorder, ainsi qu’à l’Ukraine, le statut de pays candidat.
Décision (PESC) 2023/855 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/855
RattachementDécision (PESC) 2023/855
Versionacte d'origine du 24/04/2023 (CELEX 32023D0855)
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