Décision (PESC) 2023/855 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/855
RattachementDécision (PESC) 2023/855
Versionacte d'origine du 24/04/2023 (CELEX 32023D0855)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2023/855EUR-Lex →

(4) Le 31 janvier 2023, le Comité politique et de sécurité a approuvé un cadre politique pour la gestion de la crise en République de Moldavie.

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