Décision d’exécution (UE) 2023/856 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/856
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/856
Versionacte d'origine du 18/04/2023 (CELEX 32023D0856)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2023/856EUR-Lex →

(1) Une demande d’enregistrement d’une initiative citoyenne européenne intitulée «Relier toutes les capitales européennes et tous les citoyens européens grâce à un réseau de trains à grande vitesse» est parvenue à la Commission le 10 mars 2023.

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