(2) Les objectifs de l’initiative tels que formulés par les organisateurs sont les suivants: «relier toutes les capitales européennes par des lignes ferroviaires à grande vitesse. Nous demandons à la Commission européenne de présenter dans les meilleurs délais une proposition d’acte juridiquement contraignant relatif à la mise en place d’un réseau européen de trains à grande vitesse. L’idée est de connecter les réseaux ferroviaires à grande vitesse existants et de construire des lignes de chemin de fer à grande vitesse là où il n’en existe pas encore.»
Décision d’exécution (UE) 2023/856 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/856
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/856
Versionacte d'origine du 18/04/2023 (CELEX 32023D0856)
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