Décision d’exécution (UE) 2023/856 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/856
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/856
Versionacte d'origine du 18/04/2023 (CELEX 32023D0856)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2023/856EUR-Lex →

(7) Le groupe d’organisateurs a produit des preuves appropriées attestant qu’il satisfait aux exigences énoncées à l’article 5, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2019/788 et a désigné les personnes de contact conformément à l’article 5, paragraphe 3, premier alinéa, dudit règlement.

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