Décision (UE) 2023/864 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

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TexteDécision (UE) 2023/864
IntituléANNEXE
RattachementDécision (UE) 2023/864
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D0864)
RéférenceAnnexe de la décision (UE) 2023/864EUR-Lex →

L’annexe de la décision BCE/2014/16 est remplacée par l’annexe suivante:

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