Article considérant 1

(1) Compte tenu de l’expérience acquise depuis la mise en place de la commission administrative de réexamen, il est nécessaire de clarifier et d’adapter certains aspects de ses règles de fonctionnement qui sont définies dans la décision BCE/2014/16 de la Banque centrale européenne, telle que modifiée par la décision (UE) 2019/1378 de la Banque centrale européenne (BCE/2019/27), notamment pour ce qui concerne le rôle des suppléants, la portée du réexamen effectué par la commission administrative de réexamen, l’évaluation de la recevabilité de la demande de réexamen par la commission administrative de réexamen, la méthodologie pour la répartition des coûts de réexamen exposés par la requérante et par la Banque centrale européenne dans le cadre d’un réexamen effectué par la commission administrative et certaines questions organisationnelles et pratiques.