Décision (UE) 2023/864 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/864
RattachementDécision (UE) 2023/864
Versionacte d'origine du 13/04/2023 (CELEX 32023D0864)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2023/864EUR-Lex →

(2) Il convient donc de modifier la décision BCE/2014/16,

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