Décision (PESC) 2023/887 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/887
RattachementDécision (PESC) 2023/887
Versionacte d'origine du 28/04/2023 (CELEX 32023D0887)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2023/887EUR-Lex →

(3) Sur la base des informations actualisées reçues, il convient de modifier les mentions relatives à vingt-quatre personnes et une entité inscrites sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe de la décision 2013/184/PESC.

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