Décision (PESC) 2023/891 · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version consolidée au 15/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02023D0891-20260615, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/04/2023).

TexteDécision (PESC) 2023/891
RattachementDécision (PESC) 2023/891
VersionConsolidée au 15/06/2026 (CELEX 02023D0891-20260615)
Référencearticle 9 de la décision (PESC) 2023/891EUR-Lex →

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